ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Népal ».

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, "Népal", est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Népal ».

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

Source : Légifrance