Créé le 2 octobre 2015
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Népal ».
Créé le 2 octobre 2015
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Népal ».
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015