ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mai 2020

Créé le 30 septembre 2015 · Abrogé le 27 mai 2020

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Contrôle des marchés de la SNCF

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour contrôler les marchés de la SNCF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au mardi 26 mai 2020

Source : Légifrance