JORF n°0240 du 16 octobre 2014

Article 3

Article 3

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots : « Qualité France SAS » sont remplacés par le mot : « Qualisud ».


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Version 1

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les mots : « Qualité France SAS » sont remplacés par le mot : « Qualisud ».