ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Conditions d'accès à la formation initiale.
I. - Avant d'accéder à la formation initiale mentionnée à l'article 2 (Conditions pour être certifié validateur dans l'aviation) du présent arrêté, un candidat doit :

- adresser à la direction de la sécurité de l'aviation civile un dossier de candidature complété, ce dossier incluant notamment un curriculum vitae détaillé, une copie d'un justificatif d'identité et une copie du dossier de demande de l'habilitation prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports (Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports) ; et
- posséder une expérience professionnelle d'au moins deux ans en lien avec le domaine d'exercice de la formation initiale souhaitée ; et
- réussir un examen dit « de présélection » défini par la direction de la sécurité de l'aviation civile.

La direction de la sécurité de l'aviation civile précise en tant que de besoin aux candidats potentiels le contenu du dossier de candidature.
II. - L'examen de présélection défini au paragraphe précédent consiste en un questionnaire comportant des questions à choix multiple (QCM) et des questions ouvertes portant sur les connaissances théoriques et pratiques :

  • des principes, procédures et techniques de contrôle de conformité ;
  • des opérations du ou des organismes ou entreprises concernés par le ou les domaines d'exercice souhaités ;
  • de la réglementation en matière de sûreté en vigueur.

Pour réussir l'examen de présélection, le candidat doit obtenir une note minimale de quatorze sur vingt.
Le nombre de présentations à un examen de présélection est limité à deux par domaine d'exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Conditions pour accéder à la formation en sûreté aérienne

Résumé. Pour accéder à une formation en sûreté aérienne, il faut envoyer un dossier de candidature, avoir au moins deux ans d'expérience dans le domaine et réussir un examen de présélection avec une note minimale de 14/20.

Conditions d'accès à la formation initiale.
I. - Avant d'accéder à la formation initiale mentionnée à l'article 2 (Conditions pour être certifié validateur dans l'aviation) du présent arrêté, un candidat doit :

- adresser à la direction de la sécurité de l'aviation civile un dossier de candidature complété, ce dossier incluant notamment un curriculum vitae détaillé, une copie d'un justificatif d'identité et une copie du dossier de demande de l'habilitation prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports (Habilitation pour l'accès aux zones sécurisées des aéroports) ; et
- posséder une expérience professionnelle d'au moins deux ans en lien avec le domaine d'exercice de la formation initiale souhaitée ; et
- réussir un examen dit « de présélection » défini par la direction de la sécurité de l'aviation civile.

La direction de la sécurité de l'aviation civile précise en tant que de besoin aux candidats potentiels le contenu du dossier de candidature.
II. - L'examen de présélection défini au paragraphe précédent consiste en un questionnaire comportant des questions à choix multiple (QCM) et des questions ouvertes portant sur les connaissances théoriques et pratiques :

  • des principes, procédures et techniques de contrôle de conformité ;
  • des opérations du ou des organismes ou entreprises concernés par le ou les domaines d'exercice souhaités ;
  • de la réglementation en matière de sûreté en vigueur.

Pour réussir l'examen de présélection, le candidat doit obtenir une note minimale de quatorze sur vingt.
Le nombre de présentations à un examen de présélection est limité à deux par domaine d'exercice.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance