ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de l'épisode de gel du mois de février 2012 en vallée du Rhône, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut, à titre exceptionnel, modifier les conditions de production des appellations d'origine contrôlée " Côtes du Rhône ", " Côtes du Rhône Villages " et " Vacqueyras " relatives aux règles de mode de conduite de la vigne, aux règles de proportion d'encépagement à l'exploitation et aux règles d'assemblage des vins, figurant dans les cahiers des charges de ces appellations.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2014

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Modification exceptionnelle des règles viticoles après le gel de 2012

Résumé. Un arrêté permet de modifier temporairement les règles de production des vins Côtes du Rhône et Vacqueyras à cause du gel de 2012.

Afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de l'épisode de gel du mois de février 2012 en vallée du Rhône, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut, à titre exceptionnel, modifier les conditions de production des appellations d'origine contrôlée " Côtes du Rhône ", " Côtes du Rhône Villages " et " Vacqueyras " relatives aux règles de mode de conduite de la vigne, aux règles de proportion d'encépagement à l'exploitation et aux règles d'assemblage des vins, figurant dans les cahiers des charges de ces appellations.

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En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 2014

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