ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 12

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En vigueur depuis le 3 octobre 2014

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Modification de la fiche de notification des infections à méningocoque

Résumé. La fiche de notification des cas d'infection à méningocoque est mise à jour.

La fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe 12 → Version 2
-Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe 12

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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance