Arrêté du 24 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le président et les membres du conseil de perfectionnement visés au 3° de l'article 2 (Composition du conseil de perfectionnement) sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2013

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Durée du mandat des membres du conseil

Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale sont nommés pour deux ans, avec une possibilité de renouvellement.

Le président et les membres du conseil de perfectionnement visés au 3° de l'article 2 (Composition du conseil de perfectionnement) sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2013

Source : Légifrance