Arrêté du 24 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le conseil de perfectionnement institué à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner, en particulier :
― les conditions d'admission à l'école ;
― l'organisation générale des études ;
― les objectifs de formation ;
― les programmes d'enseignement ;
― l'organisation générale de l'école.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2013 · Dernière version le 2 octobre 2024

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Rôle du conseil de perfectionnement à l'Académie militaire

Résumé. Un conseil donne son avis sur l'organisation et les programmes de l'Académie militaire de la gendarmerie.

Le conseil de perfectionnement institué à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner, en particulier :
― les conditions d'admission à l'école ;
― l'organisation générale des études ;
― les objectifs de formation ;
― les programmes d'enseignement ;
― l'organisation générale de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 septembre 2024art. : Modification des règles d'accès et de service dans les écoles de gendarmerie

En résumé. Le conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale donne désormais son avis sur les questions concernant cette institution, auparavant appelée Ecole des officiers.

En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au mardi 1 octobre 2024

Source : Légifrance