Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites d'émission pour les installations à foyer mixte
Dans le cas d'une installation de combustion à foyer mixte impliquant l'utilisation simultanée de deux combustibles ou plus, la valeur limite d'émission de l'installation est déterminée conformément aux dispositions applicables aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931.