Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration annuelle des substances polluantes
Résumé. Les exploitants d'installations polluantes doivent déclarer annuellement certaines substances qu'ils rejettent.
Les substances visées aux articles 90 (Surveillance des rejets industriels dans l'atmosphère) et 91 (Surveillance des rejets de polluants dans l'eau) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.
1 version