Section précédente

Section suivante

Arrêté du 24 septembre 2013

Section 6 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

Abrogée20 décembre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des substances polluantes

Résumé. Les exploitants d'installations polluantes doivent déclarer annuellement certaines substances qu'ils rejettent.

Les substances visées aux articles 90 (Surveillance des rejets industriels dans l'atmosphère) et 91 (Surveillance des rejets de polluants dans l'eau) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé.

Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Section 6 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Article 92