Abrogé20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014
L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.
Arrêté du 24 septembre 2013
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018
L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé.