Arrêté du 24 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2910-B.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes avant le 1er janvier 2014 dans les délais mentionnés en annexe I. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à la date d'application de ces dispositions.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2910-B.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes avant le 1er janvier 2014 dans les délais mentionnés en annexe I. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à la date d'application de ces dispositions.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées) et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées) du code de l'environnement.

Relations

cite

cite  articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance