Arrêté du 24 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les dispositifs médicaux à risque.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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