Arrêté du 24 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2012 confie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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