Arrêté du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La liste mentionnée à l'article L. 5223-3 du code de la santé publique (Autorisation préalable pour la publicité des dispositifs médicaux à risque) des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dont la publicité est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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Liste des tests médicaux sous contrôle publicitaire

Résumé. Un arrêté fixe la liste des tests médicaux nécessitant une autorisation avant de faire de la publicité.

La liste mentionnée à l'article L. 5223-3 du code de la santé publique (Autorisation préalable pour la publicité des dispositifs médicaux à risque) des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dont la publicité est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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