Arrêté du 24 septembre 2012

Article 17

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Article 17

Preuves de qualification.
Sur demande d'une autorité, les personnels de certification et les personnels de soutien présentent leur licence, attestant de leur qualification, dans les vingt-quatre heures.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Présentation de la licence de maintenance d'aéronef

Résumé. Les personnes ayant une licence de maintenance d'aéronef doivent la présenter dans les 24 heures si une autorité le demande.

Preuves de qualification.
Sur demande d'une autorité, les personnels de certification et les personnels de soutien présentent leur licence, attestant de leur qualification, dans les vingt-quatre heures.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance