En vigueur depuis le 29 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation de la licence de maintenance d'aéronef
Preuves de qualification.
Sur demande d'une autorité, les personnels de certification et les personnels de soutien présentent leur licence, attestant de leur qualification, dans les vingt-quatre heures.