Arrêté du 24 septembre 2012

Article 14

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Article 14

Validité de la licence.
a) La LNMA perd sa validité cinq ans après sa dernière délivrance ou sa dernière modification à moins que le titulaire ne soumette sa LNMA à l'Autorité de façon à vérifier que les informations contenues sur la licence sont les mêmes que celles contenues dans les enregistrements du ministre chargé de l'aviation civile.
b) La LNMA est valide uniquement lorsque le titulaire a signé le document.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012

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Validité de la licence de maintenance d'aéronef

Résumé. La licence de maintenance d'aéronef est valable cinq ans si elle est vérifiée par l'autorité, et seulement si le titulaire l'a signée.

Validité de la licence.
a) La LNMA perd sa validité cinq ans après sa dernière délivrance ou sa dernière modification à moins que le titulaire ne soumette sa LNMA à l'Autorité de façon à vérifier que les informations contenues sur la licence sont les mêmes que celles contenues dans les enregistrements du ministre chargé de l'aviation civile.
b) La LNMA est valide uniquement lorsque le titulaire a signé le document.

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En vigueur depuis le samedi 29 septembre 2012

Source : Légifrance