En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du titre de technicien horloger
Résumé. Un arrêté prolonge le titre de technicien horloger pour cinq ans et nomme un responsable pour son application.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.