Arrêté du 24 septembre 2009

Article 1

Créé le 7 octobre 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien horloger est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009