En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance du métier de technicien horloger
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien horloger est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.