En vigueur depuis le 8 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour un arrêté
Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2008 désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.