En vigueur depuis le 8 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un arrêté pour un an
Résumé. Un arrêté est prolongé d'un an à partir du 24 septembre 2008.
L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.