Arrêté du 24 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2008

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Prorogation d'un arrêté pour un an

Résumé. Un arrêté est prolongé d'un an à partir du 24 septembre 2008.

L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 24 septembre 2008.

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