Arrêté du 24 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :
― l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication ;
― l'arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2008

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Suppression d'anciens arrêtés sur les commissions d'appel d'offres

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens arrêtés de 2001 et 2007 concernant les commissions d'appel d'offres pour certains marchés publics.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication ;
― l'arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement.

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