En vigueur depuis le 5 octobre 2008
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Règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres
La commission se réunit et s'organise dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).
En tant que de besoin, et dans la forme qu'il conviendra, elle établit toutes règles complémentaires de fonctionnement.