Arrêté du 24 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres par :
― le responsable du département de l'administration et de la valorisation des ressources de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications pour les marchés et accords-cadres relevant de son autorité et pour ceux relevant de celle de la sous-direction de la statistique et des études ;
― le responsable du service immobilier du palais de justice de Paris pour les marchés et accords-cadres relevant de la compétence de ce service ;
― le responsable du département de la programmation, des achats et de la comptabilité pour tous les autres marchés et accords-cadres relevant de la compétence du secrétariat général.
Le secrétariat des réunions, notamment l'établissement des procès-verbaux de séance, est assuré par ce même service.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2008

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Convocation et secrétariat des réunions de la commission d'appel d'offres

Résumé. L'article explique qui envoie les invitations aux réunions de la commission d'appel d'offres et quel service s'occupe des comptes-rendus.

Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres par :
― le responsable du département de l'administration et de la valorisation des ressources de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications pour les marchés et accords-cadres relevant de son autorité et pour ceux relevant de celle de la sous-direction de la statistique et des études ;
― le responsable du service immobilier du palais de justice de Paris pour les marchés et accords-cadres relevant de la compétence de ce service ;
― le responsable du département de la programmation, des achats et de la comptabilité pour tous les autres marchés et accords-cadres relevant de la compétence du secrétariat général.
Le secrétariat des réunions, notamment l'établissement des procès-verbaux de séance, est assuré par ce même service.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2008

Source : Légifrance