JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Article 4

Article 4

La semence de ces étalons est collectée dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé. Elle ne peut être destinée qu'au seul marché national.


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Version 1

La semence de ces étalons est collectée dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé. Elle ne peut être destinée qu'au seul marché national.