Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation limitée de la semence d'étalons
Résumé. La semence des étalons approuvés ne peut être utilisée que pour le marché national.
La semence de ces étalons est collectée dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé. Elle ne peut être destinée qu'au seul marché national.