Arrêté du 24 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Pour obtenir l'approbation, les reproducteurs doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1. Etre âgés de plus de deux ans.
2. Etre identifiés conformément à l'article L. 212-9 du code rural.
3. Disposer d'un livret validé, d'une carte d'immatriculation à jour et d'une filiation enregistrée par Les Haras nationaux dans les conditions définies par l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés.
4. Présenter les caractéristiques correspondant à la race en voie de constitution.
5. Avoir été examinés et avoir obtenu un avis favorable d'une commission d'approbation composée de deux personnes désignées par l'organisme souhaitant constituer la race et d'un représentant des Haras nationaux.

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Conditions pour l'approbation des reproducteurs

Résumé. Pour qu'un animal soit approuvé comme reproducteur, il doit avoir plus de deux ans, être identifié correctement, et obtenir un avis favorable d'une commission.

Pour obtenir l'approbation, les reproducteurs doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1. Etre âgés de plus de deux ans.
2. Etre identifiés conformément à l'article L. 212-9 du code rural.
3. Disposer d'un livret validé, d'une carte d'immatriculation à jour et d'une filiation enregistrée par Les Haras nationaux dans les conditions définies par l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés.
4. Présenter les caractéristiques correspondant à la race en voie de constitution.
5. Avoir été examinés et avoir obtenu un avis favorable d'une commission d'approbation composée de deux personnes désignées par l'organisme souhaitant constituer la race et d'un représentant des Haras nationaux.

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Source : Légifrance