Article 2
Pour obtenir l'approbation, les reproducteurs doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Etre âgés de plus de deux ans.
- Etre identifiés conformément à l'article L. 212-9 du code rural.
- Disposer d'un livret validé, d'une carte d'immatriculation à jour et d'une filiation enregistrée par Les Haras nationaux dans les conditions définies par l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés.
- Présenter les caractéristiques correspondant à la race en voie de constitution.
- Avoir été examinés et avoir obtenu un avis favorable d'une commission d'approbation composée de deux personnes désignées par l'organisme souhaitant constituer la race et d'un représentant des Haras nationaux.
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