Arrêté du 24 septembre 2004

Article 6

L'organisation des opérations électorales est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Toutefois, sont compétents :

  • le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud pour la Corse et la Corse-du-Sud ;
  • les directeurs de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ;
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion pour la Réunion ;
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Bretagne pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion pour la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

L'organisation des opérations électorales est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Toutefois, sont compétents :

  • le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud pour la Corse et la Corse-du-Sud ;
  • les directeurs de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ;
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion pour la Réunion ;
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Bretagne pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion pour la collectivité territoriale de Mayotte.