JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 5

Article 5

Le vote pour les élections au conseil de discipline des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel a lieu exclusivement par correspondance.


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Version 1

Le vote pour les élections au conseil de discipline des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel a lieu exclusivement par correspondance.