JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Culoz, actuellement gérés par la trésorerie de Seyssel, sont transférés sur la trésorerie d'Artemare (Ain).


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La gestion comptable et financière du secteur public local ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Culoz, actuellement gérés par la trésorerie de Seyssel, sont transférés sur la trésorerie d'Artemare (Ain).