Article 6
L'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé portant institution d'une régie de recettes auprès des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson et l'arrêté du 13 septembre 2001 nommant Mme Rigaill en qualité de régisseuse de recettes auprès desdits secteurs sont abrogés.
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