JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 5

Article 5

Le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est maintenu à 305 000 EUR.


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Version 1

Le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson est maintenu à 305 000 EUR.