Arrêté du 24 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Les documents mentionnés aux articles

1er

et

2

ci-dessus doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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Abrogé21 octobre 2006

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 21 octobre 2006

Les documents mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-24 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 octobre 2006

En vigueur du dimanche 2 mai 1999 au vendredi 20 octobre 2006

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au samedi 1 mai 1999

Source : Légifrance