Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1996
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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.