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Arrêté du 24 septembre 1996

fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1996

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 667-12 ;

Vu le décret no 93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique, et notamment les articles 37 et 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1995 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour 1996 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,

Arrêtent :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE AU 2EMEMENT DE L'ART. L667-12 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,FIXE PAR L'ARRETE DU 28-12-1995 A 69736000FRS POUR L'ANNEE 1996,EST RAMENE A 62236000FRS POUR CETTE MEME ANNEE.

APPLICATION DES ART. 37 ET 38 DU DECRET 93312 DU 09-03-1993.

Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Morin

Arrêté du 24 septembre 1996