JORF n°231 du 3 octobre 1996

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, B.P. 189, Guéret Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.


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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Creuse, 1, place Varillas, B.P. 189, Guéret Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.