JORF n°231 du 3 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 septembre 1996, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation deux parcelles de terrain en bordure de la R.N. 141, cadastrées section A no 68 et section A no 69, d'une superficie totale d'environ 520 mètres carrés, situées sur le territoire de la commune de Bourganeuf (Creuse), telles qu'elles figurent en teinte orange sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 septembre 1996, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation deux parcelles de terrain en bordure de la R.N. 141, cadastrées section A no 68 et section A no 69, d'une superficie totale d'environ 520 mètres carrés, situées sur le territoire de la commune de Bourganeuf (Creuse), telles qu'elles figurent en teinte orange sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.