Arrêté du 24 septembre 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1996

L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.

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cite  Arrêté 1981-05-15

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