Créé le 1 octobre 1996
L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.
Arrêté du 24 septembre 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-05-15
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1996
L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.