En vigueur depuis le 1 octobre 1996
L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.
Arrêté du 24 septembre 1996
L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1996
L'arrêté du 15 mai 1981 fixant les conditions d'affectation à la défense des matières nucléaires est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1996
Source : Légifrance
Arrêté du 15 mai 1981, v. init.
Arrêté 1981-05-15