Arrêté du 24 septembre 1990

Article 35

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 26 septembre 1990

Pour les candidats visés à l'article 34 bénéficiant d'une dispense partielle de scolarité, les épreuves de rattrapage prévues aux articles 14 et 20 du présent arrêté peuvent, le cas échéant, servir d'examen de passage d'une année à l'autre. Ils accèdent à ces années dans les mêmes conditions que les autres candidats.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-09-24 art. 14, art. 20, art. 34

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2010art. 39

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au vendredi 31 août 2012