JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 2

Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé à 25 % des effectifs du grade de commandant divisionnaire pour l'année 2025.


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Version 1

Le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé à 25 % des effectifs du grade de commandant divisionnaire pour l'année 2025.