JORF n°0268 du 13 novembre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé On change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 11 juillet 2018

Résumé L'article 2 change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 6 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On va mettre cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude