JORF n°0268 du 13 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant approbation d'un avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant inscription de l'emboiture souple anatomique pour prothèse fémorale ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL de la société ORTHO ACCESS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 novembre 2024 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice I-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de l'implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-MA-10 du 11 octobre 2024 modifiant la décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
- Décision n° 2024-1001 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'emboiture souple anatomique pour prothèse fémorale ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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