Arrêté du 24 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On va mettre cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2024

Source : Légifrance