Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la consultation de l'accord étendu
Résumé L'accord est accessible en ligne et dans certains bureaux à Paris et Cahors après sa publication.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b4f217f-c222-4ede-8ae7-ea2e2e429632 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à l'UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.
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