Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 pour les cotisations interprofessionnelles 2024
Résumé Les règles pour les cotisations de 2024 sont prolongées jusqu'à la fin de l'année pour les producteurs et vendeurs de vin « Cahors ».
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu le 17 juin 2024 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2024, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024, aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors ».
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