Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présence d'un chef de table pour les tapis à reproduction d'hippodrome
Résumé Si un tapis montre un hippodrome miniature, il faut un chef de table.
Le douzième alinéa de l'article 55-10 est ainsi rédigé :
« Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire. »
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