Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de la roulette anglaise
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-10
Arrêté du 24 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-10
Source : Légifrance