Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée des conventions d'exploitation des casinos
Résumé. La durée maximale d'une convention de délégation de service public pour un casino est fixée à vingt ans, à compter de son ouverture effective.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 3