Arrêté du 24 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2024

Source : Légifrance