En vigueur depuis le 31 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.