Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'exploitation des services de transport aérien par la société St Barth Commuter
Résumé La société St Barth Commuter peut voler jusqu'en octobre 2029.
A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter, les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2029 ».
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