JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Chapitre 3 : SERVICE DE L'AVIATION CIVILE À SAINT PIERRE ET MIQUELON (DSNA-SPM)

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion financière et des marchés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour gérer l'argent et les marchés de l'aviation à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Christophe Boquen, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion financière et administrative

Résumé Mme Sylvia de Lizarraga peut signer tous les documents financiers liés à l'aviation à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier à :
Mme Sylvia de Lizarraga, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe du service administratif et financier.

Article 29

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Délégation de signature pour la gestion financière à Saint-Pierre et Miquelon

Résumé La ministre autorise quatre personnes à signer des documents financiers pour l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon.

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, y compris dans le système d'information financier, à :
Mme Josée Detcheverry, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances ;
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances ;
Mme Sabrina Andrieux, contractuelle, gestionnaire finances ;
Mme Sophie Franché, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision paye.