Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la cotisation professionnelle annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Résumé Les commissaires-priseurs paient chaque année une cotisation basée sur les honoraires qu'ils reçoivent lors des ventes aux enchères publiques.
La cotisation professionnelle annuelle de chaque opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est calculée sur le montant des honoraires bruts perçus à l'occasion des ventes aux enchères publiques organisées sur le territoire national.
Les honoraires bruts s'entendent de l'intégralité des honoraires hors taxes perçus sur les acheteurs et sur les vendeurs.
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